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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


 

« LAISSE PASSER »
marque exploitée par J2R CONSULTING

Contact@laissepasser.com
https://www.laissepasser.com

SIRET : 828 349 647 000 10
Immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE
 

- Version en date du 01 juin 2019 -

 

  1. OBJET

  2. PRIX DES SERVICES

  3. PASSAGE DES COMMANDES

  4. VALIDATION DES COMMANDES

  5. MODALITES DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

  6. DISPONIBILITE DES TICKETS ET DES OFFRES DE SERVICE

  7. SERVICE APRES-VENTE

  8. RESPONSABILITE

  9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

  10. DONNEES PERSONNELLES ET UTILISATION DES COOKIES

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous exposent les droits et obligations qui régissent la commercialisation des services LAISSE PASSER :

  • La promotion d’événements

  • La promotion de prestataires événementiels

  • La billetterie en ligne

  • La production de contenus audiovisuels

Les services sont détaillés à chaque étape du processus d’achat et sont proposés aux utilisateurs domiciliés en France et dans les DOM-TOM.

 

ARTICLE 2 – PRIX DES SERVICES

Les différents services LAISSE PASSER sont présentés dans l’onglet « Services » de la plateforme.

Les tarifs sont indiqués en Euros, hors frais bancaires et frais de service dont le montant consolidé apparait lors de la sélection du service souhaité. Ces frais varient et peuvent être modifiés. Ils seront cependant toujours facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

LAISSE PASSER peut être amené à appliquer des promotions occasionnelles sur les tarifs de certains services.  
 

Promotion des événements & Billetterie en ligne :

Les événements (gratuits ou payants) sont publiés gratuitement sur notre site.


Nous prélevons une commission de 2.5% sur chaque ticket vendu sur notre plateforme.
Aucune commission sur les événements gratuits!

Les frais de transactions bancaires supplémentaires sont supportés par le client acheteur.

 

Pour un paiement CB :

  • +0.99€ pour les tickets inférieurs à 40€,

  • +1.49€ pour les tickets compris entre 40,01€ et 70€,

  • +1.99€ pour les tickets compris entre 70,01€ et 100€,

  • +2.49€ pour les tickets compris entre 100,01€ et 130€,

  • +2.99€ pour les tickets compris entre 130,01€ et 160€,

  • au delà-nous contacter pour une estimation des frais de transaction bancaire.
     

Pour un paiement Paypal :

  • +0.99€ pour les tickets inférieurs à 20€,

  • +1.49€ pour les tickets compris entre 20,01€ et 40€,

  • +1.99€ pour les tickets compris entre 40,01€ et 60€,

  • +2.49€ pour les tickets compris entre 60,01€ et 80€,

  • +2.99€ pour les tickets compris entre 80,01€ et 100€,

  • +3.49€ pour les tickets compris entre 100,01€ et 120€,

  • +3.99€ pour les tickets compris entre 120,01€ et 140€,

  • +4.49€ pour les tickets compris entre 140,01€ et 160€,

  • au delà-nous contacter pour une estimation des frais de transaction bancaire.
     

Les organisateurs reçoivent le bénéfice de leurs ventes (hors frais bancaires) 7 jours maximum après la clôture de la billetterie et après retrait de la commission de LAISSE PASSER à hauteur de 2,5% du prix unitaire du ticket (avec un minimum de 0,58€ par ticket vendu) .
Cette commission peut être révisée en fonction du prix du ticket et du nombre potentiel de participants après accord avec l'organisateur.
L'organisateur aura le choix du mode de paiement (virement bancaire, paiement mobile via Lydia, virement Paypal, ...)
 

Promotion des prestataires :
Tout prestataire ayant un lien avec l’événementiel (décoration, mode, musique…) et résidant dans les régions françaises ciblées peut publier son profil sur la plateforme en adhérant à un abonnement mensuel de 40 Euros.
 

Mise à la une :
Nous mettons en avant les événements et prestataires sur notre site internet et les réseaux sociaux :

  • Publicité petit format : à partir de 15€ par semaine

  • Publicité grand format : à partir de20€ par semaine

  • Publicité slider : à partir de 30€ par semaine 

  • Campagne de publicité Facebook et Instagram : à partir de 300€ par semaine

  • Campagne de publicité Google (web et applications mobiles) : à partir de 400€ par semaine
     

Création de contenus vidéos :
Sur devis et en fonction du contenu souhaité, nous pouvons réaliser les prestations suivantes :

  • Création de logo ou flyer : à partir de 150€ HT

  • Création de spot vidéo : à partir de 400€ HT
     

Bannières publicitaires :
Les marques peuvent proposer leurs offres promotionnelles pour 100 euros par mois.
 

Gestion des accès par Qr-Codes à vos événements :
LaissePasser peut mettre à disposition des agents équipés de l'application mobile afin de scanner vos entrées payantes.
Le coût de cette prestation dépendra du nombre de participant et du lieu de l'événement.
N'hésitez pas à nous demander un devis.

 

ARTICLE 3 – PASSAGE DES COMMANDES

L’adhésion aux services LAISSE PASSER est possible 24h/24 et 7j/7.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Pour passer une commande, indifféremment du service acheté, il est nécessaire de créer un compte sur la plateforme en renseignant l’ensemble de ses coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email. La création du compte est gratuite.

En tout état de cause, l’utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, LAISSE PASSER ne saurait être tenue pour responsable des manquements et retards engendrés dans la mise en application des services.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES

Votre commande est enregistrée lorsque vous choisissez le mode de paiement puis validez l’achat. Vous pourrez vérifier en amont l’ensemble des informations de la commande et éventuellement les modifier.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez communiquée. 

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.laissepasser.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La commande est officiellement validée à partir du moment où le paiement est reçu par LAISSE PASSER. La société se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de demande ne répondant pas à ses exigences et normes.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

La validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue par PayPal ou via un système sécurisé. 

  • Paypal

  • En cas d’annulation, report ou modification des informations (date, lieu…) d’un événement, l’organisateur devra informer LAISSE PASSER sans délai et valide expressément le remboursement des utilisateurs ayant acheté leur ticket sur la plateforme. La rémunération de LAISSE PASSER, 2.5% par ticket vendu, reste acquise. Si un complément est nécessaire pour le remboursement de l’intégralité du prix du ticket, il sera entièrement supporté par l’organisateur qui s’engage à apporter les fonds supplémentaires à LAISSE PASSER.

Le remboursement se fait à la demande de l’acheteur et s’initie à partir de 10euros d’achat. L’acheteur devra envoyer un message à contact@laissepasser.com et indiquer  : 

  • Son nom et prénom

  • Son numéro de ticket

  • La date d’achat du ticket

  • Le montant d’achat

  • Son identifiant Paypal ou son rib pour le transfert.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES TICKETS ET DES OFFRES DE SERVICE

Pour la billetterie en ligne, les tickets aux événements sont proposés jusqu’à épuisement du stock. La capacité du stock peut être revue à la baisse ou à la hausse par l’organisateur de l’évènement, avant le déroulement de cet événement.

Pour les mises à la Une, le service est réalisé si l’emplacement sélectionné (en tête du site, haut de liste…) est disponible. Dans le cas contraire, la demande est mise en attente. Les demandes sont ainsi traitées par ordre d’arrivée.

ARTICLE 7 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à contact@laissepasser.com

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La plateforme LAISSE PASSER met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas sa responsabilité.

L’accès aux services du site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés par votre matériel lors de l’accès au site https://www.laissepasser.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas à certaines spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ne permettant pas d’assurer la sécurité de vos données.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laissepasser.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES ET UTILISATION DES COOKIES

Les informations demandées lors de l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création de votre compte. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation des différents services.

Aucune de vos informations personnelles n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, à votre insu.

Laisse Passer archive les contrats pendant une durée de cinq ans. Le client peut accéder aux contrats auxquels il a souscrit en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : contact@laissepasser.com. 

Vous devez vous assurer par ailleurs de garder votre mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisation frauduleuse de votre mot de passe n’engage pas la plateforme. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité de vos données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au règlement européen du 25 mai 2018. Vous pouvez exercer ce droit via :

Lorsque vous vous connectez sur notre site internet www.laissepasser.com, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) afin de nous permettre de mieux comprendre vos centres d’intérêts et adapter nos contenus.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut bloquer des fonctionnalités nécessaires à l’utilisation optimale de la plateforme.

 

 

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– Juin 2019 –

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